LES STATUTS DE OISE-VIETNAM-CAMBODGE

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre Association Oise – Vietnam. Le 24 septembre 2016, l’association Oise-Vietnam devient Association Oise-Vietnam-Cambodge

Article 2 : Le siège est fixé 4 Impasse Demorlaine, 60000 Beauvais.

Article 3 : Objet et moyens.

L’association a pour buts:

- de contribuer au développement des échanges entre les populations Vietnamiennes et Françaises, en particulier celles de Beauvais et du département de l’Oise.

- d’organiser ou de participer à toutes actions visant à faire découvrir et comprendre les us et coutumes de ces pays.

- de participer au développement culturel, social et économique de ces populations.

Article 4 : Conformément aux principes de laïcité, l’association est ouverte à tous dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance à l’égard des partis politiques, des groupements confessionnels et philosophiques.

En conséquence, lorsque l’association organise des séances d’information culturelle, philosophique et religieuse, économique et sociale, politique et civique, elle ne peut le faire qu’avec la triple garantie :

1°) que les thèmes soient choisis de telle sorte qu’aucun d’entre eux ne soit prépondérant et que, dans la mesure du possible, une relation durable puisse être établie avec les autorités Vietnamiennes.
2°) que sur les thèmes d’information choisis, les séances soient organisées de façon que des points de vue différents, complémentaires ou opposés, soient exposés et discutés librement.
3°) que cette information et que les discutions excluent, lors des activités de l’association, toute propagande, toute pression, tout endoctrinement.

Article 5 : Le montant des cotisations annuelles est fixé par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 6 : La qualité de membre se perd

-          par démission.

-          par radiation, soit pour non-paiement de la cotisation, soit pour non respect des statuts.
La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été entendu et pouvant faire appel devant l’Assemblée qui statue en dernier ressort.

-           

Article 7 : L’Assemblée générale.

Elle comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, chaque membre a droit à une voix. Elle se réunit une fois par an, en session normale. Elle peut se réunir en session extraordinaire, à la demande du quart au moins de ses membres, ou sur décision du Conseil d’administration.
Son bureau est celui du Conseil d’administration.

Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’administration sur proposition du bureau.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l’association. Elle fixe le montant des cotisations. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents à l’Assemblée générale.

Article 8 : Le Conseil d’administration.

L’association est administré par un Conseil d’administration composé de 7 membres élus. Peuvent participer, à titre consultatif, toutes personnes que le Conseil d’administration jugera utile d’inviter.
Il se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande du tiers de ses membres.

Ses membres sont en principe élus pour un an. Au cas où un membre du Conseil décéderait, présenterait sa démission ou se trouverait empêché d’exercer ses fonctions pour le reste de son mandat, il serait procéder à son remplacement par voie d’élection lors de la première Assemblée générale suivant le décès, la démission ou le début de l’empêchement. Les pouvoirs du nouveau membre prennent fin à la date à laquelle aurait normalement expiré le mandat du membre remplacé.
Il est présidé par son président ou son délégué. Il ne peut valablement délibérer que si le tiers au moins de ses membres est présent. Les délibérations sont prises à la majorité des voix, celle du président étant prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et par le secrétaire général. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre côté et paraphé.

Il élit en son sein un bureau comprenant un président, un secrétaire général et un trésorier. Le bureau prépare le travail du Conseil d’administration et exécute ses décisions. Il lui rend compte de tous ses actes.
Il assure la gestion de l’association dans le cadre des directives de l’Assemblée générale et des statuts de l’association. Il est responsable de sa gestion devant l’Assemblée générale.

Article 9 : Ni les membres du Conseil, ni les membres du bureau ne peuvent recevoir une rétribution quelconque en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 10 : Le Président est le mandataire légal et coordonne les dépenses de l’association. Il est seul habilité à représenter l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire représenter par un membre de l’association jouissant du plein exercice des droits civils et politiques.

Article 11 : Ressources et dépenses. Les ressources de l’association proviennent :

-          des cotisations annuelles, perçues selon les modalités et au taux fixé par le conseil d’administration.

-          des bénéfices réalisées à l’occasion des activités menées par l’association et des prestations de services permanentes ou occasionnels.

-          des dons et subventions communales, départementales, nationales ou internationales sollicités et obtenus par l’association.

-          Les dépenses ne peuvent concernées que celles visées par les objectifs définis à l’article 3.

-           

Article 12 : Gestion des biens. Les biens propres de l’association acquis par les ressources définis à l’article 12 doivent être énumérés au registre d’inventaire tenu à cet effet par le trésorier de l’association.

Article 13 : Comptabilité.

Seul le mandataire peut signer les chèques. Par contre, ceux-ci, comme toutes les pièces comptables, ne peuvent être établis que par le trésorier ou par le trésorier-adjoint, élu au bureau du Conseil d’administration.

Article 14 : Modifications aux statuts.

Toute modification aux présents statuts doit faire l’objet d’une proposition du Conseil d’administration à l’Assemblée générale.

Article 15 : Dissolution.

Elle est prononcée par l’Assemblée générale. Les biens propres à l’association sont l’objet d’une répartition proposée par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale.

Fait à Beauvais, le 24 Septembre 2016

Le président

Jean-Claude RENOULT